Conditions Générales d’Utilisation du site yovarelixund.sbs
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site et des services. En consultant ou utilisant ce site, vous acceptez expressément l’ensemble des stipulations énoncées ci-dessous.
19 février 2026
Acceptation des conditions
L’accès au site ou l’utilisation des services implique l’acceptation totale et sans réserve de ces CGU. Si vous refusez tout ou partie des présentes, cessez de naviguer ou d’utiliser les fonctionnalités proposées.
Définitions
Pour faciliter la compréhension des présentes conditions, voici les définitions retenues :
- “Site” désigne le domaine numérique exploité à l’adresse yovarelixund.sbs et l’ensemble de ses pages.
- “Utilisateur” correspond à toute personne physique ou morale accédant au site, à ses fonctionnalités et contenus.
- “Contenu” représente tout texte, média, information ou donnée accessible sur le site, quelle qu’en soit la forme.
- “Prestataire” désigne la société offrant des services de structuration sémantique en SEO.
Utilisation du site et des services
Le site permet de s’informer sur les prestations proposées et de formuler des demandes via formulaire de contact. Toute utilisation abusive entraînera la résiliation des accès.
Éligibilité
Le site et les services sont destinés exclusivement à des professionnels ou personnes âgées de plus de 18 ans capables de contracter.
Aucune offre n’est destinée à des mineurs.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à faire une utilisation conforme du site, à fournir des informations exactes et à respecter la législation applicable.
- Ne pas altérer le fonctionnement technique du site.
- Ne pas usurper l’identité d’autrui dans les formulaires.
- Respecter la confidentialité des accès fournis par le site.
- Informer sans délai en cas de suspicion d’accès frauduleux.
Utilisations interdites
Il est strictement interdit de :
- Détourner, copier, modifier ou exporter tout ou partie du contenu sans autorisation.
- Tenter un accès non autorisé aux serveurs ou systèmes du site.
- Introduire tout logiciel malveillant sur le site ou les supports associés.
- Dénigrer la société ou ses partenaires via le site.
- Extraire des données à des fins non prévues contractuellement.
Droits de propriété intellectuelle
Tous droits de propriété intellectuelle relatifs au site, aux contenus originaux, aux outils, aux textes et aux supports appartiennent exclusivement à la société ou à ses partenaires autorisés. Toute reproduction totale ou partielle sans accord écrit est interdite.
Contenus utilisateurs
Vos contributions (messages, informations transmises via le formulaire) restent sous votre responsabilité et ne doivent pas violer la loi ni porter atteinte à des tiers.
Droits sur contenus utilisateurs:
La société se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié ou contraire à la réglementation.
Données personnelles et confidentialité
La gestion des données est détaillée dans notre politique de confidentialité. Aucune exploitation commerciale en dehors des services proposés n’a lieu. Voir la politique vie privée
Avertissement et limitation de responsabilité
Les informations diffusées sont à titre indicatif et peuvent évoluer. Résultats non garantis et susceptibles de varier selon contexte.
Mise en garde générale:
L’usage des services ou informations ne peut justifier une réclamation en cas d’absence de performance SEO.
Limitation de responsabilité
La société ne saurait être tenue responsable en cas d’échec partiel ou total, de difficulté technique ou de force majeure.
Indemnisation
Vous acceptez de garantir la société contre toute action ou dommage causé par une utilisation non conforme des services.
Résolution des litiges et médiation
En cas de litige, une médiation sera proposée avant toute action judiciaire selon la législation française.
Arbitrage
Tout différend doit être soumis à la médiation. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège de la société.
Les parties s’engagent à une résolution à l’amiable en priorité.
Règlement en ligne des différends (ODR)
Vous pouvez utiliser la plateforme européenne ODR pour toute contestation en ligne, conformément à la réglementation.
En savoir plus sur la plateforme ODR: En savoir plus sur la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction
La loi française s’applique à tout litige. Seule la version française fait foi.
Résiliation
La société se réserve le droit de mettre fin à un compte ou à l’accès au site pour non-respect des présentes conditions.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer ; la poursuite d’utilisation vaut acceptation des nouvelles stipulations.
Indépendance des clauses
Si une clause devenait invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’accord complet entre l’utilisateur et la société, à l’exclusion de tout document antérieur.
Contact et informations juridiques
Pour toute question sur les CGU, contactez notre support
Adresse mail: content@yovarelixund.sbs
Téléphone: +33 (0)5 60 06 00 70
Adresse postale: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’entrée en vigueur: 19 février 2026
Version: 1.2